Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet (ci-après « le Site »).
Le Site est un site de démonstration, destiné à présenter un établissement fictif et ses services à titre d’exemple.
Article 2 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.
Article 3 – Description des services
Le Site a pour vocation de présenter, à titre fictif :
- un restaurant
- une carte de plats et de boissons,
- des événements,
- des informations pratiques,
- des formulaires de contact ou de réservation simulés.
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et non contractuel.
Article 4 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la législation en vigueur.
Il est notamment interdit de :
- utiliser le Site à des fins illégales,
- tenter d’entraver le bon fonctionnement du Site,
- introduire des virus ou tout autre programme malveillant,
- porter atteinte aux droits de l’éditeur ou de tiers.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, structure, mise en page, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation préalable, est interdite.
Article 6 – Données personnelles
Dans le cadre de ce site de test, les données personnelles éventuellement collectées via des formulaires sont fictives et utilisées uniquement à des fins de démonstration.
Aucune donnée personnelle n’est exploitée à des fins commerciales ou transmises à des tiers.
L’utilisateur dispose, à titre informatif, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 7 – Cookies
Le Site peut utiliser des cookies à des fins de test, notamment pour simuler des fonctionnalités de mesure d’audience ou améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
Article 8 – Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’actualité.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions,
- des interruptions du Site,
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
Article 9 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 – Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le Site.